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Vendez en toute sérénité avec VotrAgence |
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EDITO |
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Au
cours de notre activité d’agent immobilier, nous avons
pu constater que la demande d’informations concernant la transaction
immobilière n’a cessé d’accroître. Aujourd’hui,
nos clientes et nos clients souhaitent acheter ou vendre leur bien en
étant parfaitement informé.
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Vous avez décidé de vendre votre bien, voici quelques précautions à prendre. | Après accord entre acquéreur et vendeur sur les termes de la vente, restent à effectuer certaines démarches. | Voici quelques indications destinées à mieux gérer votre transfert de bien. | |||
Vous avez décidé de vendre votre
bien, voici quelques précautions à prendre.
Après accord entre acquéreur et
vendeur sur les termes de la vente, restent à effectuer certaines démarches.
Voici quelques indications destinées
à mieux gérer votre transfert de bien.
Cette loi instaure une garantie de superficie pour les acquéreurs de
logements en copropriété. En cas de vente d’un logement
dans un immeuble en copropriété, la superficie de la partie
privative (sans les annexes, caves et garages), dès lors qu’elle
est au moins égale à 8m², doit obligatoirement figurer
dans l’avant contrat et l’acte authentique de vente. Quand la
surface réelle est inférieure de plus de 5 % à la surface
stipulée dans l’acte, l’acquéreur peut demander
une réduction du prix au prorata dans l’année qui suit.
Le métrage étant délicat à effectuer, il est préférable
de le confier à un professionnel.
Depuis plusieurs années, un programme d’action contre les risques
sanitaires liés aux expositions à l’amiante, a été
mis en œuvre par les pouvoirs publics. Les propriétaires d’immeubles
ont ainsi obligation de rechercher la présence de flocages, calorifugeages
et faux-plafonds contenant de l’amiante. L’ensemble des immeubles
est concerné y compris les parties privatives et communes des immeubles
collectifs d’habitation, ainsi que les maisons individuelles. La situation
du bien au regard de l’amiante, établie par une entreprise habilitée,
doit être donnée dès l’avant contrat.
La région parisienne étant classée zone à risque
en matière d’exposition au plomb, tout vendeur d’un logement
construit avant 1948 doit annexer au compromis de vente un « état
des risques d’accessibilité au plomb » daté de moins
de 1 an. C’est une expertise qui a pour but de rechercher la présence
de plomb dans les peintures et enduits et d’évaluer leur état
de conservation.
Si un arrêté préfectoral le prévoit, en cas de
vente d’un bien situé dans une zone contaminée par les
termites ou susceptibles de l’être à court terme, le propriétaire
est tenu d’indexer à l’acte de vente un état parasitaire
du bâtiment. Il doit être établi depuis moins de trois
mois et réalisé par une entreprise spécialisée.
Il s’agit d’un contrat ferme par lequel vendeur et acquéreur
s’engagent sur un bien immobilier à un prix déterminé.
Il prévoit généralement des clauses suspensives comme
la non obtention de prêt et doit contenir tous les termes de l’accord
entre les deux parties. L’acquéreur verse au moment de la signature
du compromis de vente une somme correspondant au dépôt de garantie.
Votre agent immobilier est habilité à établir ce type
de contrat, mais l’acte définitif de vente devra être signé
devant notaire.
Si toutes les conditions de l’avant contrat sont remplies, le notaire
établit alors l’acte authentique de la vente. Vendeur et acheteur
ont librement le choix de leur notaire. Le notaire de l'acheteur rédigera
le contrat, au vu des pièces adressés par le notaire du vendeur.
Un seul est bien évidemment compétent pour représenter
l'ensemble des intervenants
au contrat.
Lorsque toutes les formalités ont été effectuées
et que le notaire possède les pièces dont il a besoin pour la
sécurité du contrat, il propose un rendez-vous à l’acquéreur
et au vendeur en vue de la signature de l’acte authentique. Si l’une
des deux parties ne peut être présente, il a la possibilité
de donner procuration à un mandataire qui peut être un proche
ou un clerc de l’étude.
Bien sûr, Votragence se tient à vos côtés jusqu’à
la signature définitive chez le notaire.
Aujourd’hui,
nombreuses sont les réglementations en matière d’immobilier.
Pour vous guider et vous soutenir dans ces démarches administratives,
Votragence vous propose de rencontrer son équipe de conseillers. Mais
faire appel à nos négociateurs, c’est aussi éviter
bien des désagréments dans la recherche d’un acquéreur.
Pour vous, ils ciblent et reçoivent les clients susceptibles d’être
intéressés par votre bien. Une étude financière
approfondie est mise en place afin d’éviter les visites inutiles.
Des outils de prospection sont mis à votre disposition pour vendre
dans les meilleures conditions. Une estimation gratuite vous est également
offerte.
En bref, remettre la vente de votre bien entre les mains de Votragence, c’est
l’assurance, pour vous, de vendre en toute sérénité.
Il existe deux types
d’impôts liés à l’habitation :
- La taxe d’habitation : elle est due par l’occupant
au 1er janvier.
- La taxe foncière : l’administration fiscale
impose le propriétaire au 1er janvier. Le vendeur doit donc s’en
acquitter intégralement. Néanmoins, l’acquéreur
devra lui rembourser le prorata entre la date de signature et de la fin de
l’année conformément aux usages et aux clauses du contrat
liant les parties.
Le vendeur doit toutes les charges venues à échéance
avant la vente ainsi que les travaux dont le financement a été
voté avant cette date. En revanche, les charges de fonctionnement du
trimestre sont généralement partagées en fonction du
temps d’occupation avec l’acheteur.
Une fois la vente définitivement conclue, pensez à résilier
votre contrat d’assurance. En joignant un justificatif de la vente,
vous récupérez la partie de la prime non consommée. Vous
pouvez aussi transférer le contrat sur un autre bien.
Après signature chez le notaire, il est recommandé d’établir
avec l’acquéreur, si cela est possible, des relevés de
consommation (EDF/GDF, eau).
Pensez également à faire suivre le courrier à votre nouvelle
adresse et prévenir les différentes institutions de votre changement
d’adresse si cela est nécessaire.
Toutes ces informations sont données à titre d’indication, elles n’engagent en rien la responsabilité de Votragence